Règlement du Jeu

Article 1 : L’ORGANISATEUR
La société industrielle de conserve alimentaire de Medjez El Bab « SICAM » société anonyme au capitale de 59 150 100 DT, titulaire du registre de commerce auprès du tribunal de première instance de Beja sous le numéro B 120311997, matricule fiscale n°007397S/A/M/000, dont le siège social est sis à la route du Kef Km3 Medjez El Bab, 9070, représentée aux fins des présentes par son Directeur Général Monsieur KARIM AMMAR ci-après dénommée «L’Organisateur» organise dans quelques points de vente désignés de la région de Sfax et de la région de Kairouan le jeu promotionnel Harissa Sicam sans obligation d’achat et ce conformément à la loi n° 2002-62 du 9 juillet 2002, relative aux jeux promotionnels.
Article 2 : LA DUREE
Le jeu concours spécial Harissa SICAM se déroulera du 14.02.2022 au 17.03.2022.
Article 3 : LES CONDITIONS DE PARTICIPATION
Il s’agit d’un jeu concourssans obligation d’achat dans les lieux de vente concernés et désignés par l’organisateur.
La participation au jeu concours est ouverte à toute personne physique résidante en Tunisie à la date de sa participation.
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas à ces conditions, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel de la société organisatrice, de toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle et de toute personne impliquée dans l’organisation et/ou la mise en œuvre du jeu concours ainsi que tous les
membres de leurs familles.
L’Organisateur procèdera, dans la limite des moyens à sa disposition à la vérification du respect des critères et conditions mentionnés plus haut.
Article 4 : MECANISME ET DEROULE DU JEU CONCOURS :
Il s’agit d’un jeu concours organisé par la marque « SICAM » qui concerne son produit phare l’Harissa Sicam. Ce jeu- concours invite les consommateurs de la marque à s’inscrire à ce jeu-concours tout simplement en remplissant un bulletin de participation disponible au niveau des points de vente concernés et désignés par l’organisateur. Toute personne inscrite à ce jeu concours pourra tenter sa chance de gagner un set de casseroles ainsi que le grand lot « iphone 13 ».

1/Mécanisme du jeu concours :
Ci-après le mécanisme et déroulé du jeu concours Harissa Sicam:

1. Le participant devra récupérer un bulletin de participation spécialement conçu pour le jeu concours Harissa Sicam et qui est mis à disposition au niveau des points de vente désignés par l’organisateur sur la région de Sfax et Kairouan
2. Le participant devra remplir son bulletin de participation en indiquant les informations relatives à son Nom & Prénom + sexe + âge + Gouvernorat + adresse
3. Le participant devra ensuite déposer son bulletin chez le point de vente auprès duquel il a récupéré son bulletin de participation
4. 4 tirages au sort seront effectués dans chaque région objet du jeu concours comme suit :
    1 er tirage le 23 Février
    2ème tirage le 2Mars
    3ème tirage le 9 Mars
    4ème tirage le 17 Mars
   Les 3 premiers tirages seront effectués pour faire gagner 15 sets de casseroles à Sfax et 9 sets de casseroles à Kairouan Et le grand tirage (4ème tirage) sera effectué pour faire gagner 1 Iphone par région et
   16 sets de casseroles à Sfax et 3 sets de casseroles à Kairouan
5. Ce jeu concours sera promu sur la page Facebook de l’organisateur : SICAM Tunisia et sur les chaines radio.
   2/Déroulé du jeu concours :
   Etape1 :
   Du 14.02.2022 au 17.03.2022, les participants joueront en suivant les étapes du jeu et son règlement.
   Etape2 :
   L’organisateur, annoncera dans les lieux de vente et sur sa page Facebook les gagnants du jeu concours Harissa Sicam et ce suite aux 5 tirages au sort cité dans l’article 4 du contrat.
6. Sfax
7. Kairouan

Il y aura donc 45 gagnants soit 32 gagnants à Sfax et 13 gagnants à Kairouan par région. Ils seront tirés au sort pour gagner 43 sets de casserole et 2 iphone 13.
Etape3 :
Dès l’annonce des gagnants sur la page Facebook, l’organisateur se chargera de contacter les 45 gagnants tirés au sort par téléphone directement pour leur annoncer leurs gains. Une liste backup pour chaque gagnant sera établie en présence d’un Huissier Notaire en cas de non joignabilité de plus de 48H à partir du 22/03/2022 et en cas de non récupération du gain au-delà de la date du 17/04/2022 ou encore en cas de non acceptation de l’utilisation des droits d’image des personnes.
Article 5 : Les lot mis en Jeu pour le jeu concours « Harissa Sicam » Selon le tirage au sort réalisé par l’Organisateur, il y aura 45 gagnants retenus pour gagner 43 sets de casseroles et 2 gagnant retenu pour gagner 2 Iphones 13

Toute information d’identité fausse entraîne la nullité de la participation et du gain.
Un participant au concours de sélection ne pourra gagner plus qu’une seule fois au cours du jeu concours lancé sur la page Facebook.
Lors du jeu concours « Harissa Sicam », le gagnant ne pourra se désister de son gain au profit d’une autre personne de son choix. Ce gain sera strictement nominatif.
Le gagnant ne pourra bénéficier de son gain que lorsque l’organisateur fixera la date de remise du dit gain. Une entente avec le gagnant pourra être négociée pour fixation de la date.
L’Organisateur s’engage à honorer le lot gagné relatif au présent jeu.
Aucune contrepartie de quelque nature que ce soit ne sera prise en compte par l’Organisateur.
L’organisateur décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de la célébration de ce diner dans le foyer de la personne gagnante.
Article 6 : CONSENTEMENT ET RENONCIATION
Seront désignées gagnantes, seules les 45 personnes participantes tirés au sort qui auront accepté de donner leur aval & autorisation pour l’exploitation de leur image (photos, vidéo, presse, TV et tous supports publicitaires) dans le cadre de ce jeu concours et ce dès leur participation.
Ces 45 participants autoriseront l’Organisateur par la suite, à citer leur nom, photos et vidéos, par tous procédés et sur tous supports, pendant une durée d’un (1) an, aux fins de la promotion de ses services, sans que ces derniers ouvrent d’autres droits, rémunération ou indemnité autre que la remise du gain attribué. De même, les participants accepteront d’ores et déjà de participer à la demande de l’Organisateur à tout événement public ou privé visant la promotion du Jeu concours « Harissa Sicam ».
Les données personnelles collectées seront conservées et utilisées conformément à la loi organique du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel. Les participants disposent des droits édictés par ladite loi. Le seul fait de participation à ce jeu concours implique l’acceptation du présent règlement.

Article 7 : CLAUSES PARTICULIERES
L’Organisateur déclare et garantit que le jeu concours présent respecte les règles déontologiques en matière de jeux promotionnels.
Article 8 : FRAUDES
L’Organisateur pourra annuler tout ou une partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au jeu concours ou de la détermination des 45 gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 9 : RESPONSABILITE
La participation à ce jeu concours impliquera l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité et du résultat du jeu concours. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.
L’Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au jeu concours et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu concours ainsi que sur la liste des participants.
Nul ne sera responsable si des dégâts se présentent lors de l’organisation du diner.

Article 10 : FORCE MAJEURE
L’Organisateur se réserve le droit de modifier, écourter, interrompre, ou annuler le présent jeu concours dans l’éventualité d’un cas de force majeure ou de tout autre évènement indépendant de sa volonté, qui rendrait impossible la poursuite de ce jeu concours sur Facebook pendant la durée du jeu soit du 14.02.2022 au 17.03.2022 conformément au présent règlement. La responsabilité de L’Organisateur ne saurait être engagée de ce fait, et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
L’Organisateur se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation au jeu concours après la période citée ci-haut, et de reporter toute date annoncée pour le concours « HARISSA SICAM ».
Article 11 : DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé contre décharge auprès du Notaire Maître Monia Bouzaiane Chaibi dont le cabinet est sis 25 rue de la victoire, Ariana, est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite.
Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif en vigueur.

Article 12 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi Tunisienne.
Article 13 : REGLEMENT DES DIFFERENDS
Le simple fait de participer à ce jeu concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement et de l’arbitrage de L’Organisateur pour les cas prévus et non prévus.
Toute question relative à l’application ou l’interprétation du Règlement sera tranchée à l’amiable sans recours possible, par la société SICAM ou par le Notaire Maître Monia Bouzaiene Chaibi, en fonction de la nature de la question.
En cas de désaccord définitif, et sous réserve des dispositions légales, les tribunaux de Tunis seront les seuls compétents.

AVENANT DU jeu CONCOURS SPECIAL HARISSA SICAM

Le règlement du jeu concours spécial Harissa a été déposé en février 2022 chez Maître Monia Bouzaiane Chaibi.

L’organisateur a décidé de changer les dates des tirages au sort

En conséquence, la modification suivante est apportée à l’article suivant :

Article 4 : MECANISME ET DEROULE DU JEU CONCOURS :

Il s’agit d’un jeu concours organisé par la marque « SICAM » qui concerne son produit phare l’Harissa Sicam. Ce jeu- concours invite les consommateurs de la marque à s’inscrire à ce jeu-concours tout simplement en remplissant un bulletin de participation disponible au niveau des points de vente concernés et désignés par l’organisateur. Toute personne inscrite à ce jeu concours pourra tenter sa chance de gagner un set de casseroles ainsi que le grand lot un «  iphone 13 ».

1/Mécanisme du jeu concours :

Ci-après le mécanisme et déroulé du jeu concours Harissa Sicam:

1.  Le participant devra récupérer un bulletin de participation spécialement conçu pour le         jeu concours Harissa Sicam et qui est mis à disposition au niveau des points de vente désignés par l’organisateur sur la région de Sfax et Kairouan 

2. Le participant devra remplir son bulletin de participation en indiquant les informations relatives à son Nom & Prénom + sexe + âge + Gouvernorat + adresse
3. Le participant devra ensuite déposer son bulletin chez le point de vente auprès duquel il a récupéré son bulletin de participation
4. 4 tirages au sort seront effectués dans chaque région objet du jeu concours comme suit :
5. Le 1^er  tirage au sort : 1 Mars 2022
6. Le 2^ème tirage au sort : 8 Mars 2022
7. Le 3ème tirage au sort : 15 Mars 2022
8. Le 4ème tirage au sort : 23 Mars 2022

Les 3 premiers tirages au sort seront effectués pour faire gagner 15 set de casseroles à Sfax et 9 sets de casserole à kairouan.

Et le grand tirage (4^ème tirage) sera effectué pour faire gagner 1 Iphone par région et 16 sets de casseroles à Sfax et 3 sets de casseroles à Kairouan.

5. Ce jeu concours sera promu sur la page Facebook de l’organisateur : SICAM Tunisia et sur les chaines de radio.

2/Déroulé du jeu concours :

Etape1 :

Du 14.02.2022 au 17.03.2022, les participants joueront en suivant les étapes du jeu et son règlement.

Etape2 :

L’organisateur, annoncera dans les lieux de vente et sur sa page Facebook les gagnants du jeu concours Harissa Sicam et ce suite aux 5 tirages au sort cité dans l’article 4 du contrat.

1. Sfax

2. Kairouan

 Il y aura donc 45 gagnants soit 32 gagnants à Sfax et 13 gagnants à Kairouan par région. Ils seront tirés au sort pour gagner 43 sets de casserole et 2 iphone 13.

         Etape3 :

Dès l’annonce des gagnants sur la page Facebook, l’organisateur se chargera de contacter les 45 gagnants tirés au sort par téléphone directement pour leur annoncer leurs gains.

Une liste backup pour chaque gagnant sera établie en présence d’un Huissier Notaire en cas de non joignabilité de plus de 48H à partir du 30/03/2022 et en cas de non récupération du gain au-delà de la date du 26 /04/2022 ou encore en cas de non acceptation de l’utilisation des droits d’image des personnes.

Fait à Tunis, le Mardi 22/02/2022